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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOME DESIGN
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DEMEURES DU NORD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DEMEURES DU NORD
HOME DESIGN SARL, SARL

Numéro de dépôt :
4062145
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DEMEURES DU NORD de HOME DESIGN

Présentation de la marque DEMEURES DU NORD

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOME DESIGN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMEURES DU NORD »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) HOME DESIGN domicilié(e) 76B rue Nationale - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 920 136 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARTIN GRASSET domicilié(e) 86 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

HOME DESIGN a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTION , DEMEURES DU NORD , DEMEURES DU NORD LES CADRES DE VIE , SUMMER BBQ


HOME DESIGN SARL, SARL - 76B rue Nationale - 59000 - LILLE - France - SIREN 378920136


M. MARTIN GRASSET - 86 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 10 juillet 2020 - Rejet total n°790496 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-10

Inscription le 12 octobre 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°797621 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12

Prospection commerciale, recherche et étude de marché relative à la réalisation de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs ;

Vente de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs ; prospection et recherche relative la réalisation de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs (affaires immobilières) ; achat de terrain en vue de construction ;

Construction, réparation, entretien de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs ; tous travaux de terrassement, de voierie, d'aménagement et d'équipement de terrains ;

étude de projet technique relative à la réalisation de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs, bureau d'études techniques, ingénierie en matière de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs.